Divers

Avis de fauchage

Construction d’une nouvelle installation de communication

Mise sous pression du réseau d’irrigation

La mise sous pression du réseau d’irrigation s’effectuera de manière progressive, par le service d’irrigation, durant deux semaines

dès le mardi 2 avril 2024.

A cet effet, nous prions les propriétaires de bien vouloir procéder à un contrôle préalable de leur propre installation, en procédant à la fermeture des robinets privés, à la mise en place des bouchons de vidange et en prenant toute mesure utile pour que tout se déroule normalement lors de la mise en eau du réseau.

Chamoson, le 15 mars 2024
L’Administration communale

Assemblée générale des propriétaires de surface

L’assemblée générale des propriétaires de surface de la commune de Chamoson est fixée au jeudi 4 avril 2024 à 19h00 au réfectoire de la salle Polyvalente de Chamoson.

L’ordre du jour est le suivant :

1- Lecture du PV de la dernière Assemblée
2- Rapport du président de l’année 2023
3- Taxes d’irrigations 2024
4- Divers

Chamoson, le 15 mars 2024
L’Administration communale

Vidange du réseau d’irrigation

La vidange du réseau d’irrigation sera réalisée progressivement, par le service d’irrigation, à partir du

lundi 30 octobre 2023

Les installations privées (vignes, prés, pelouses, jardins…) devront être vidangées à partir du lundi 06 novembre 2023. Les conduites privées ne sont pas entretenues par le service d’irrigation et restent sous la responsabilité des propriétaires concernés. Tout dégât survenant par manque d’entretien ou de vidange sera mis à la charge du propriétaire responsable.

Le service d’irrigation se réserve le droit de se porter partie civile contre les propriétaires de conduites privées négligents en cas de dommage au réseau communal.

Chamoson, le 13 octobre 2023                                                 L’administration communale

Enseigne, installation de publicité

Il est rappelé aux propriétaires, que les affiches de publicité (ex. enseigne commerciale, réclame routière, etc.) dans le domaine privé sont soumises à une demande au Conseil communal.

Conformément aux art. 58 et 59 du règlement communal des constructions (RCCZ) et à l’art. 16 al. 1, let. c, ch. 13, de l’ordonnance sur les constructions (OC), la pose d’enseignes (installations de publicité) est assujettie à une autorisation de construire.

Toute réclame routière d’un particulier et ce dans une distance de 30 mètres du bord de la chaussée est également assujettie à une décision spéciale de la commission cantonale de signalisation routière (CCSR), selon l’art. 10 al. 1 in fine du règlement de la CCSR, en relation avec l’art. 2 al. 3 LC.

Les contrevenants sont passibles d’amendes prononcées sur décision motivée du Conseil communal, sans préjudice des peines prévues par les lois ou ordonnances cantonales et fédérales.

Chamoson, le 13 octobre 2023                                                 L’administration communale

Elagage, entretien d’arbres et haies vives

Les propriétaires de terrains sont avisés que, selon la loi sur les routes (LR) et le règlement communal des constructions et des zones (RCCZ).

A l’intérieur de la zone d’interdiction de bâtir le long des voies publiques, les haies vives et les buissons doivent être émondés chaque année, de telle sorte que:

• les branches demeurent à 1.20 mètre du bord de la chaussée le long des voies publiques cantonales et à 60 centimètres le long des autres voies publiques.

• les branches ne s’élèvent pas à plus de 1.80 mètre si la distance qui sépare la haie du bord de la chaussée est d’au moins 2 mètres et à plus de 1 mètre si cette distance est inférieure à 2 mètres. Ces hauteurs sont mesurées dès le niveau du bord de la chaussée.

• les branches d’arbres qui s’étendent sur les voies publiques doivent être élaguées chaque année par le propriétaire à une hauteur de 4.50 mètres au-dessus de la chaussée. Un élagage complet de ces branches peut être exigé lorsque la sécurité de la circulation le commande.

• les murs, clôtures et haies bordant les voies publiques doivent être entretenus et taillés.

Ces travaux d’élagage et d’entretien devront être effectués au plus tard jusqu’au 1^er mai 2023.

Si après une mise en demeure écrite, le propriétaire n’observe pas ces prescriptions, la commune peut les faire réparer, tailler ou enlever aux frais du propriétaire.

Pour rappel :

• il ne peut être planté sur les fonds bordiers des voies publiques aucun arbre fruitier à moins de 3 mètres le long des routes de plaine et à moins de 2 mètres le long des routes de montagne et aucun arbre forestier (noyers et châtaigniers compris), à moins de 5 mètres des limites de la voie publique. Pour les espaliers, les arbres à basse tige et les arbustes, la distance est de 2 mètres.

• en bordure des routes et chemins, les murs et les haies doivent respecter les impératifs de la visibilité nécessaires à la sécurité du trafic et la distance à la limite prévue, la hauteur étant mesurée à partir du niveau de la chaussée. En aucun cas, ils ne peuvent être implantés à moins de :
• Murs : 1,20 du bord des routes cantonales et 60 cm des autres voies publiques.
• Haies : 1,50 du bord des routes cantonales et 90 cm du bord des autres voies publiques.

La Municipalité décline toute responsabilité pour les dégâts dus à la non-observation du présent avis.

Chamoson, le 17 mars 2023                          L’Administration communale

Mise sous pression du réseau d’irrigation

La mise sous pression du réseau d’irrigation s’effectuera de manière progressive, durant deux semaines, par le service d’irrigation.

dès le lundi 3 avril 2023

A cet effet, nous prions les propriétaires de bien vouloir procéder à un contrôle préalable de leur propre installation, en procédant à la fermeture des robinets privés, à la mise en place des bouchons de vidange et en prenant toute mesure utile pour que tout se déroule normalement lors de la mise en eau du réseau.

Chamoson, le 17 mars 2023

L’Administration communale

Demande d’autorisation de défricher

Dans le cadre des travaux d’intervention d’urgence et de remise en état suite aux crues de 2018 et 2019 (dossier technique non soumis à l’enquête publique), l’Administration communale de Chamoson, d’entente avec le Service des Forêts, de la Nature et du Paysage, arrondissement Bas-Valais, met à l’enquête publique, en application de la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991, de la loi cantonale sur les forêts du 14 septembre 2011 et de l’article 8 de l’ordonnance cantonale sur les forêts et les dangers naturels du 30 janvier 2013, la demande de défrichement a posteriori suivante :

Requérant : l’Administration communale de Chamoson
Lieu-dit : parcelles n° 364, 394, 458, 640, 2554, 2582, 2638, 2688, 2735, 2888, 6125, 7005, 7195, 8347, 438, 442, 459, 463, 478, 479, 641, 822, 1227, 1730, 8267 et 9831 aux lieux-dits Pichié, Champ Vidondé, Les Revers, Le Tsené, Le Grugnay, La Losentse, Pro chez Bo, Châtelard, Chez Moren, Vérines, Les Tsavannes, Tseneau, Poinsieux, Les Gilliards, Loutze etc.

But du défrichement : Travaux d’intervention d’urgence et de remise en état suite aux crues de 2018 et 2019
Surface de défrichement : 21’566 m2, dont 13’052 à titre temporaire et 8’514 à titre définitif.
Coordonnées centrales : 2’583’010 / 1’116’920

Cette demande d’autorisation de défricher est soumise à l’enquête publique pendant 30 jours.
Les plans peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d’ouverture. Les observations, réserves et oppositions de tiers doivent être adressées en deux exemplaires sous pli recommandé au conseil communal dans les délais indiqués, à compter dès la présente publication.

L’administration communale

Vidange du réseau d’irrigation

La vidange du réseau d’irrigation sera réalisée progressivement par le service d’irrigation

à partir du lundi 24 octobre 2022.

Les installations privées (vignes, prés, pelouses, jardins…) devront être vidangées à partir du lundi 31 octobre 2022.

Les conduites privées ne sont pas entretenues par le service d’irrigation et restent sous la responsabilité des propriétaires concernés. Tout dégât survenant par manque d’entretien ou de vidange sera mis à la charge du propriétaire responsable.

Le service d’irrigation se réserve le droit de se porter partie civile contre les propriétaires de conduites privées négligents en cas de dommage au réseau communal.

Projet de modification des itinéraires de chemins pédestres

Conformément à la loi cantonale sur les itinéraires de mobilité de loisirs (LIML), la commune de Chamoson soumet à l’enquête publique les modifications des itinéraires de chemins pédestres. Les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier auprès du Service technique de la commune de Chamoson, Chemin Pro à They 4a, 1955 Grugnay, durant les heures d’ouverture officielle pendant trente jours. Les éventuelles oppositions dûment motivées doivent parvenir par écrit à l’Administration communale de Chamoson – Rue de Plane-Ville 2 – 1955 Chamoson dans les trente jours dès la présente publication.

Celui qui n’a pas formé opposition dans les délais ne peut plus faire valoir ses droits, dans la procédure, sauf si des modifications éventuelles sont apportées ultérieurement au dossier de classement.

Fauchage et entretien des propriétés

Conformément à l’art. 6 de la loi cantonale sur la protection contre l’incendie, à l’art. 9 al. C du règlement d’application de cette même loi, ainsi qu’à l’art. 44 du règlement de police, les propriétaires de biens-fonds sis sur le territoire de la commune de Chamoson sont tenus de faucher périodiquement leurs prés, d’éliminer les herbes sèches, de tailler leurs arbres et autres végétations, tant pour des raisons de sécurité que de salubrité.

Il en va de même pour les terrains non cultivés qui doivent être entretenus régulièrement.

Ces dispositions sont valables tant pour la zone agricole que pour la zone à bâtir.

D’autre part, pour des raisons de sécurité routière (art. 169 et 172 de la Loi sur les routes), aucune végétation (arbres, haies vives, herbes, céréales, etc.) en bordure et aux intersections des voies publiques ne doit gêner la circulation ou masquer la signalisation routière.

Un délai est donné au 31 juillet 2022 pour se conformer aux prescriptions susmentionnées.

Passé cette date, l’Administration communale fera exécuter les travaux aux frais des propriétaires concernés.

Commune de Chamoson

Classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale

Conformément à la législation relative à la protection de la nature, du paysage et des sites (en particulier les art. 9 ss LcPN et 13 ss OcPN) et à la législation relative aux résidences secondaires (en particulier les art. 9 LRS et 6 ORSec et 4 du décret d’application de la loi fédérale sur les résidences secondaires), l’Administration communale de Chamoson soumet à l’enquête publique pendant trente jours, soit du 03.06.2022 au 04.07.2022, un complément du dossier mis à l’enquête le 5 mars 2021 relatif au classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale figurant dans l’inventaire suivant :

Inventaire du village de Saint-Pierre-de-Clages – complément

Les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier auprès du greffe communal. Les oppositions dûment motivées doivent parvenir, par écrit, à l’Administration communale de Chamoson – Rue de Plane-Ville 2 – 1955 Chamoson dans les trente jours dès la présente publication.

Celui qui n’a pas formé opposition dans les délais ne peut plus faire valoir ses droits, dans la procédure, sauf si des modifications éventuelles sont apportées ultérieurement au dossier de classement.

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, la Commune de Chamoson porte à la connaissance du public que Mme Sylvie Michaud, Rue des Dents du Midi 23, 1846 Chessel, lui a adressé une requête tendant à obtenir une autorisation d’exploiter au sens de ladite loi.

Les personnes qui auraient des observations à formuler à l’encontre de cette demande sont invitées à les adresser par écrit à la Commune, dans les 30 jours dès la présente publication, soit jusqu’au 03 juillet 2022.                       

Elagage, entretien d’arbres et haies vives

Les propriétaires de terrains sont avisés que, selon la loi sur les routes (LR) et le règlement communal des constructions et des zones (RCCZ).

A l’intérieur de la zone d’interdiction de bâtir le long des voies publiques, les haies vives et les buissons doivent être émondés chaque année, de telle sorte que:

• les branches demeurent à 1.20 mètre du bord de la chaussée le long des voies publiques cantonales et à 60 centimètres le long des autres voies publiques.

• les branches ne s’élèvent pas à plus de 1.80 mètre si la distance qui sépare la haie du bord de la chaussée est d’au moins 2 mètres et à plus de 1 mètre si cette distance est inférieure à 2 mètres. Ces hauteurs sont mesurées dès le niveau du bord de la chaussée.

• les branches d’arbres qui s’étendent sur les voies publiques doivent être élaguées chaque année par le propriétaire à une hauteur de 4.50 mètres au-dessus de la chaussée. Un élagage complet de ces branches peut être exigé lorsque la sécurité de la circulation le commande.

• les murs, clôtures et haies bordant les voies publiques doivent être entretenus et taillés.

Ces travaux d’élagage et d’entretien devront être effectués au plus tard jusqu’au 15 juin 2022.

Si après une mise en demeure écrite, le propriétaire n’observe pas ces prescriptions, la commune peut les faire réparer, tailler ou enlever aux frais du propriétaire.

Pour rappel :

• il ne peut être planté sur les fonds bordiers des voies publiques aucun arbre fruitier à moins de 3 mètres le long des routes de plaine et à moins de 2 mètres le long des routes de montagne et aucun arbre forestier (noyers et châtaigniers compris), à moins de 5 mètres des limites de la voie publique. Pour les espaliers, les arbres à basse tige et les arbustes, la distance est de 2 mètres.

• en bordure des routes et chemins, les murs et les haies doivent respecter les impératifs de la visibilité nécessaires à la sécurité du trafic et la distance à la limite prévue, la hauteur étant mesurée à partir du niveau de la chaussée. En aucun cas, ils ne peuvent être implantés à moins de :
• Murs : 1,20 du bord des routes cantonales et 60 cm des autres voies publiques.
• Haies : 1,50 du bord des routes cantonales et 90 cm du bord des autres voies publiques.

La Municipalité décline toute responsabilité pour les dégâts dus à la non-observation du présent avis.

Chamoson, le 6 mai 2022                                         L’Administration communale

Chamoson Grand Cru – déclaration des parcelles

Si vous souhaitez commercialiser les cépages Sylvaner, Arvine, Pinot Noir ou Syrah de la récolte 2022 sous l’appellation Chamoson Grand Cru, veuillez inscrire les parcelles concernées, auprès de l’administration communale jusqu’au 31 mai 2022.

Les cartes et descriptifs des secteurs d’encépagements ainsi que le règlement Grand Cru, homologué par le Conseil d’Etat le 31 août 2011, sont consultables auprès de l’Administration communale, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00.

Pour les parcelles dont vous n’êtes pas propriétaires, nous vous remercions de consulter les propriétaires de ces parcelles pour s’assurer qu’ils désirent faire vinifier leurs raisins en Grand Cru selon les dispositions du règlement.

Chamoson, le 29 avril 2022                                             L’Administration communale

Mise sous pression du réseau d’irrigation

La mise sous pression du réseau d’irrigation s’effectuera de manière progressive, durant deux semaines, dès le lundi 4 avril 2022 par le service d’irrigation.

A cet effet, nous prions les propriétaires de bien vouloir procéder à un contrôle préalable de leur propre installation, en procédant à la fermeture des robinets privés, à la mise en place des bouchons de vidange et en prenant toute mesure utile pour que tout se déroule normalement lors de la mise en eau du réseau.

Déblaiement des neiges, stationnement des véhicules, service de voirie

Afin de faciliter le déblaiement des neiges dans les rues des villages ainsi qu’aux Mayens-de-Chamoson et aux hameaux des Vérines, Némiaz et Châtelard, nous nous permettons d’attirer l’attention de la population sur les quelques points suivants :

Déblaiement des neiges

Les entrepreneurs, cas échéants les propriétaires ou mandataires concernés, veilleront à ce que leurs chantiers entrepris sur le domaine public soient correctement signalés et qu’aucune entrave ne perturbe les opérations de déblaiement des neiges. Ils seront rendus responsables de tous les dommages consécutifs à la non-observation du présent avis.

Les riverains veilleront à ne laisser traîner sur la voie publique, aucun objet pouvant gêner l’action des engins de déneigement. Ils sont tenus de dégager les trottoirs et les accès de leur propriété même si la neige a été accumulée par les engins de déblaiement de la collectivité publique. Il est formellement interdit de rejeter de la neige provenant du domaine privé sur le domaine public. La neige tombée des toits ou pelletée sur la voie publique devra être débarrassée par les soins du propriétaire du bâtiment.

Afin de permettre le ramassage des ordures par le service de la voirie communale, les containers et les moloks doivent être déneigés et rendu accessibles. En cas de non-respect, le ramassage ne pourra être effectué.

Stationnement des véhicules

Nous rappelons aux automobilistes la teneur des articles 19 et 20 de l’ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 : «Lors de chutes de neige, il est interdit de laisser les véhicules en stationnement qui entraveraient le déneigement du domaine public ». Pendant et après une chute de neige, les propriétaires de véhicules devront les déplacer pour permettre le déblaiement. La municipalité décline toute responsabilité pour les dégâts qui pourraient être occasionnés à ces véhicules par les engins de déblaiement, de salage ou par les amas de neige provoqués par le passage des chasse-neige. La police effectuera les contrôles nécessaires et dénoncera les contrevenants.

Dans l’intérêt de chacun, nous invitons la population à faire preuve de collaboration. La municipalité décline toute responsabilité pour les dégâts dus à la non-observation du présent avis.

Chamoson, le 12 novembre 2021                                  L’Administration communale

Avis aux propriétaires de surfaces

L’assemblée générale des propriétaires de surfaces de la commune de Chamoson aura lieu

le lundi 22 novembre 2021 à 19h00 à la Halle polyvalente de Chamoson.

L’ordre du jour est le suivant :

1. lecture du Pv de la dernière assemblée générale
2. rapports du président
3. taxes 2022
4. présentation du plan directeur de réseau
5. divers

Service d’irrigation de la commune de Chamoson

Création de zones réservées

Le Conseil municipal de Chamoson rend notoire qu’il a décidé, en séance du 12 octobre 2021 de déclarer zone réservée, en vertu des dispositions des articles 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) et 19 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 janvier 1987 (LcAT), les parcelles n° 8945, 8946, 8947, 8948, selon le périmètre indiqué dans le dossier déposé et mis à l’enquête publique à la commune.

Le but poursuivi est de restructurer le centre du village de Chamoson en installant des programmes publics / parapublics dans et autour de l’ancienne école afin d’étendre les équipements publics, d’améliorer l’offre en espaces de loisirs et de favoriser la vie villageoise. Pour ce faire, la prochaine mise à jour du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) prévoit d’étendre la zone de constructions et d’installations publiques existantes au centre de Chamoson.

Afin de ne pas voir se développer des projets contraires à la future affectation du secteur, la Commune définit une zone réservée (selon art. 19 LcAT) s’appliquant à 4 parcelles de la zone extension village.

À l’intérieur de ces zones réservées, rien ne sera entrepris qui puisse entraver le but poursuivi par ces zones réservées. Les zones réservées sont prévues pour une durée de cinq ans. Elles entrent en force dès la publication dans le bulletin officiel de la décision du Conseil municipal les instituant.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier au bureau communal, chemin Neuf 9, 1955 Chamoson durant les heures d’ouvertures officielles des bureaux (lundi au vendredi de 8h à 12h)

Les oppositions éventuelles, dûment motivées et signées, notamment quant à la nécessité de la zone réservée, sa durée ou l’opportunité du but poursuivi, seront adressées par écrit, sous pli recommandé, à l’Administration communale, chemin Neuf 9, 1955 Chamoson, dans les trente jours dès la présente publication, conformément à l’art. 19 al. 3 LcAT. Le Conseil d’Etat statue sur les oppositions (art. 19 al. 4 LcAT).

Zone réservée pour zone de construction et d’installations publiques (ZCIP)

Vidange du réseau d’irrigation

La vidange du réseau d’irrigation sera réalisée progressivement par le service d’irrigation

à partir du lundi 25 octobre 2021

Les installations privées (vignes, prés, pelouses, jardins…) devront être vidangées à partir du lundi 1er novembre 2021. Les conduites privées ne sont pas entretenues par le service d’irrigation et restent sous la responsabilité des propriétaires concernés. Tout dégât survenant par manque d’entretien ou de vidange sera mis à la charge du propriétaire responsable.

Le service d’irrigation se réserve le droit de se porter partie civile contre les propriétaires de conduites privées négligents en cas de dommage au réseau communal.

Mise à ban du vignoble

L’administration communale de Chamoson

Vu l’article 50 de la loi sur l’agriculture et le développement rural du 08 février 2007;

Vu la demande du Syndicat agricole de Chamoson, selon le courrier du 03 septembre 2021,

Arrête :

La mise à ban du vignoble est prononcée à partir du 24 septembre 2021 jusqu’à la fin des vendanges.

Durant cette période, il est interdit à toute personne étrangère à l’exploitation de pénétrer à l’intérieur des vignes.

La commune de Chamoson met au concours le mandat suivant :

              Travaux de déneigement des routes communales situées dans les Mayens de Chamoson  

Etendue du marché : déneigement sur 3’000 ml de route

Engin et machine : Chargeuse à pneus (trax) de 5 à 8 to puissance min. 65 KW

• Lame à neige, chaînes, feux, puissance jusqu’à 115 kW

Détail et Renseignements : Auprès de M. Philippe Dias, Responsable des travaux Publics (Tél. 027 305.10.44 ou courriel  philippe.dias@chamoson.net)

Critères d’adjudication : type d’engins, références, qualité de l’offre, tarifs à l’heure

Documents à transmettre: Votre lettre de candidature accompagnée des documents usuels mentionnés ci-dessus

Remise des offres: Vendredi 10 septembre 2021, courrier A (date du cachet postal) auprès du Service des Travaux Publics, Chemin Neuf 9, 1955 Chamoson, avec la mention “Travaux de déneigement – Mayens de Chamoson/Ne pas ouvrir”